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Module I-02 : Livraison d'aliments pour animaux aux éleveurs de volailles (poules pondeuses) (IKB Ei)

 

Pour être repris dans cette liste, le fournisseur doit répondre à quelques exigences supplémentaires.

 

En ce qui concerne la sécurité alimentaire, OVOCOM a développé un module distinct, à savoir le document « Module I-02 - Livraison directe d'aliments pour animaux aux élevages de vollailes - système IKB EI » afin de permettre aux entreprises certifiées FCA de satisfaire à ces exigences spécifiques supplémentaires.
 

Les coûts sont répartis selon le nombre de CFP évalués par entreprise et s’élèvent à :

 

Exemple des redevances :

 

Participant avec 9 CFP

1.050 EUR (HTVA) par an

Participant avec 23 CFP

1.280 EUR (HTVA) par an

=> 1.050 EUR + 23 CFP x 10 EUR

Participant avec 160 CFP

3.500 EUR (HTVA) par an

=> 1.050 EUR + 160 CFP x 10 EUR

edevance de base

1.050 EUR (HTVA)par an

Redevance supplémentaire
par CFP notifiée

(statut OK, NOK et en cours)

10 EUR (HTVA) par an

Redevance maximale

5.000 EUR (HTVA) par an

 

Documents pour entreprises

 

 

Documents pour organismes de certification

 

 

Listes

  • Auditeurs FCA reconnus pour le Module I-02
  • Participants au Module I-02

 

Commission de Surveillance

 

Le but de la Commission de Surveillance est de superviser l’application et le contrôle du Module I-02.

 

Membres :

  • Dirk De Keuster, avocat (Président)
  • Prof dr ir Mia Eeckhout (Faculté des sciences biologiques, Départmeent de la technologie alimentaire, la sécurité alimentaire et de la santé à l'Université de Gand)
  • Johan Zoons (Expert en bio-sécurité chez Pehestat)
 

Ovocom asbl

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